Conditions générales d'utilisation

📋 Important : L'utilisation du service Klarrro implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

📌 Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Klarrro, accessible via les domaines klarrro.app et klarrro.com.
Klarrro est une plateforme de soirées connectées permettant aux participants d'échanger des messages, de participer à des jeux et animations, et aux organisateurs de gérer leurs événements.
Ces CGU s'appliquent à tous les utilisateurs : participants, organisateurs (admins), membres du staff et super-administrateurs.

🏢 Éditeur du service

Klarrro — plateforme de soirées connectées
Statut : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 817 460 959 00031
Établissement principal : Toulouse, France
Directeur de la publication : Axel Antelme
Contact : Formulaire de contact →

Pour plus de détails, consultez nos mentions légales.

🔑 Accès au service

🎟️

Participants

L'accès au service en tant que participant nécessite une invitation de l'organisateur de la soirée et la création d'un compte (numéro de badge, mot de passe). Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).

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Organisateurs (admins)

L'accès en tant qu'organisateur nécessite la souscription d'un abonnement payant ou l'utilisation d'une offre solo. L'organisateur est responsable de son événement, de ses participants et de la modération des échanges.

🛡️

Disponibilité

Klarrro s'efforce d'assurer un accès continu au service mais ne garantit pas l'absence d'interruptions. Des maintenances ou mises à jour peuvent survenir sans préavis. Aucune indemnisation ne sera due en cas d'interruption temporaire.

💳 Abonnements et paiements

💳 Paiements sécurisés : Tous les paiements sont traités par Stripe, prestataire certifié PCI DSS Niveau 1 (le plus haut niveau de sécurité dans l'industrie des paiements). Klarrro ne stocke jamais vos informations bancaires.

🎫

Offre Solo

Paiement unique — jusqu'à 30 participants, 1 événement. Pas de renouvellement automatique.

⭐

Offre Étoile

Abonnement mensuel ou annuel — jusqu'à 100 participants, 3 événements, branding personnalisé.

🚀

Offre Pro

Abonnement mensuel ou annuel — jusqu'à 300 participants, 10 événements, quiz et loterie.

👑

Offre Elite

Abonnement mensuel ou annuel — participants et événements illimités, toutes les fonctionnalités.

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Renouvellement

Les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque période. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre espace admin.

🛑

Résiliation

L'annulation prend effet à la fin de la période en cours. Vous conservez l'accès jusqu'à cette date. Aucun remboursement prorata.

🔐 Sécurité des paiements

🔒Chiffrement TLS/SSL sur toutes les transactions

🏦Stripe certifié PCI DSS Niveau 1 — norme la plus stricte de l'industrie

🚫Aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs — tout est géré par Stripe

✅Authentification 3D Secure (SCA) conforme à la directive européenne DSP2

📧Confirmation par email à chaque transaction réussie

🔑Webhooks sécurisés avec signature cryptographique pour valider chaque événement

📄 Contrat SaaS — Organisateur

📄 Nature du service : Klarrro est une plateforme SaaS (Software as a Service) mise à disposition des organisateurs d'événements. L'organisateur choisit librement d'utiliser Klarrro comme outil technique pour sa soirée. Klarrro n'est ni co-organisateur, ni responsable de l'événement.

🛡️

Niveau de service (SLA)

Klarrro s'engage à fournir un taux de disponibilité raisonnable de la plateforme. Cependant, aucune garantie de disponibilité à 100 % n'est offerte. Les maintenances planifiées seront communiquées à l'avance dans la mesure du possible. En cas d'interruption imprévue, Klarrro met en œuvre les moyens nécessaires au rétablissement du service dans les meilleurs délais, sans obligation de résultat ni indemnisation.

⚖️

Modération = responsabilité de l'organisateur

L'organisateur est seul responsable de la modération des contenus échangés lors de son événement. Klarrro fournit les outils techniques de modération (signalement, blocage, suppression), mais n'intervient pas dans la gestion des contenus ni dans les décisions de modération. L'organisateur s'engage à modérer activement son événement et à traiter les signalements dans un délai raisonnable.

🔐

Données et RGPD — Rôles

Dans le cadre du RGPD, l'organisateur est le responsable de traitement (data controller) pour les données collectées lors de son événement. Klarrro agit en qualité de sous-traitant (data processor) au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de traitement des données (DPA) est conclu entre Klarrro et chaque organisateur lors de la souscription. L'organisateur s'engage à respecter ses obligations en tant que responsable de traitement, notamment informer ses participants sur la collecte de leurs données.

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Aucune responsabilité de Klarrro sur l'événement

Klarrro ne peut en aucun cas être tenu responsable : du contenu publié par les participants, du déroulement de l'événement, des décisions de modération prises (ou non) par l'organisateur, des dommages directs ou indirects liés à l'événement, ni de tout manquement de l'organisateur à ses obligations légales.

🛑

Résiliation

L'organisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace admin. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Klarrro se réserve le droit de résilier l'accès d'un organisateur en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, ou de non-paiement, avec un préavis de 15 jours sauf en cas de manquement grave (effet immédiat). À la résiliation, les données de l'événement sont supprimées conformément à notre politique de conservation.

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Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité totale de Klarrro est limitée au montant de l'abonnement payé par l'organisateur au cours des 12 derniers mois. Klarrro ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, perte de profit, perte de données ou préjudice moral.

✅ Obligations des utilisateurs

Fournir des informations exactes lors de l'inscription
Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
Ne pas partager son compte avec des tiers
Respecter les autres utilisateurs et les règles de l'événement
Ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limites du service
Signaler tout comportement inapproprié via les outils de signalement intégrés

🚫 Comportements interdits

❌ Harcèlement ❌ Contenu illicite ❌ Usurpation d'identité ❌ Spam ❌ Piratage ❌ Collecte de données

Tout contenu haineux, discriminatoire, sexuellement explicite non consenti, violent ou menaçant
Toute tentative d'accès non autorisé aux comptes ou données d'autres utilisateurs
L'utilisation de bots, scripts ou outils automatisés sans autorisation
La revente, location ou transfert de l'accès au service
Toute atteinte au fonctionnement technique de la plateforme

⚖️ Modération et sanctions

Signalement

Tout utilisateur peut signaler un message ou un comportement inapproprié via l'interface

Examen

L'organisateur de l'événement examine le signalement — la modération est de sa responsabilité exclusive

Sanctions possibles

Avertissement, suspension temporaire, exclusion définitive ou suppression du compte — selon la gravité

Recours

Vous pouvez contester une sanction en nous contactant via le formulaire de contact

En cas de manquement grave, Klarrro se réserve le droit de suspendre l'accès sans préavis et sans remboursement, conformément à l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation.

🏢 Responsabilité de Klarrro

Klarrro agit exclusivement en qualité de prestataire technique SaaS fournissant la plateforme.
Klarrro n'est pas co-organisateur de l'événement et n'assume aucune responsabilité quant à son déroulement.
Klarrro n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs (messages, avatars, signalements).
Klarrro n'intervient pas dans la modération — elle incombe exclusivement à l'organisateur.
Klarrro agit en tant que sous-traitant (data processor) au sens du RGPD. L'organisateur est le responsable de traitement.
En cas de dysfonctionnement technique, la responsabilité de Klarrro est limitée au montant de l'abonnement payé au cours des 12 derniers mois.
Klarrro ne garantit pas la compatibilité du service avec tous les appareils ou navigateurs.
Klarrro décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du service par l'organisateur ou ses participants.

👔 Responsabilité des organisateurs

L'organisateur est le responsable de traitement (data controller) au sens du RGPD pour les données collectées dans le cadre de son événement.
Un accord de traitement des données (DPA) est conclu entre Klarrro (sous-traitant) et l'organisateur lors de la souscription, conformément à l'article 28 du RGPD.
L'organisateur est seul responsable de la modération des échanges et du respect des règles au sein de son événement.
Il s'engage à informer ses participants sur la collecte et le traitement de leurs données personnelles.
Il s'engage à ne pas utiliser les données des participants en dehors du cadre de la soirée.
Il est responsable de l'exactitude des informations liées à son événement (lieu, horaires, description).
Il s'engage à respecter la réglementation applicable, y compris le RGPD, et assume l'entière responsabilité en cas de manquement.

📜 Propriété intellectuelle

Contenu de la plateforme

L'ensemble du contenu de Klarrro (code source, design, textes, logos, algorithmes) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou exploitation sans autorisation écrite est interdite et passible de poursuites.

💌

Contenu utilisateur

Les messages et contenus publiés par les utilisateurs leur appartiennent. En les publiant sur Klarrro, ils accordent une licence limitée et temporaire permettant leur affichage et leur transmission dans le cadre du service.

🔐 Protection des données

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Klarrro est conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données sont hébergées exclusivement en Union Européenne.
Aucun transfert de données hors UE n'est effectué.
Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation.
Autorité de contrôle : CNIL

🛡️ Mesures de sécurité

🔒Connexions chiffrées HTTPS (TLS 1.2+)

🔑Mots de passe hachés (bcrypt, irréversible)

🛡️Protection CSRF, XSS et injection SQL

⏱️Rate limiting et protection anti-brute-force

🔐Authentification à deux facteurs (2FA/TOTP) disponible

📋En-têtes de sécurité HTTP (Helmet.js, CSP, CORS)

↩️ Droit de rétractation

↩️ Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation :

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, contactez-nous via le formulaire de contact en indiquant clairement votre volonté de vous rétracter.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande, via le même moyen de paiement.
Exception : conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et si l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et renoncement exprès à votre droit de rétractation.

🔄 Modification des CGU

Klarrro se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application.
La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
En cas de désaccord, vous pouvez résilier votre compte à tout moment.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

⚖️ Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation.
Pour les consommateurs résidant dans l'UE : les dispositions plus protectrices de votre législation nationale s'appliquent le cas échéant (Règlement Rome I, art. 6).

🤝 Règlement des litiges

Médiation : conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Plateforme européenne : vous pouvez également saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE.
Contact préalable : avant toute démarche, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact pour tenter de résoudre le différend à l'amiable.

📬 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous via le formulaire de contact.
Pour les questions relatives aux données personnelles : demande RGPD →
Pour exercer votre droit de rétractation : demande de rétractation →

Voir aussi : Mentions légales · Politique de confidentialité